Monday, July 6, 2015

Travaillant sur des dossiers législatifs d’envergure au Québec

Le Québec a été un important centre d'attention pour PIJAC Canada au cours des dernières années. Nous participons actuellement à deux activités législatives en travaillant au nom des animaux de compagnie et des entreprises du secteur des animaux de compagnie du Québec.

Projet de loi 54: Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal au Québec
Les médias ont historiquement étiqueté le Québec comme étant la province ayant la pire réputation au pays en matière de protection des animaux. En réalité, au cours des 10 dernières années, on a travaillé au Québec à instaurer des mesures législatives pour la protection des animaux parmi les plus progressives au pays. Un exemple typique est le Projet de loi 54. Cette loi modifie le Code civil du Québec afin que les animaux ne soient plus considérés comme des biens meubles, mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité et ayant des besoins biologiques. De façon plus spécifique, cette loi prend en charge la détresse animale, les rapports d'abus, concession de permis pour entreprises et les amendes, maintenant plus élevées.

Ce projet de loi, présenté devant l’assemblée législative le 5 juin dernier par le Ministre Pierre Paradis, prévoit une multitude de changements qui s’appliqueront à votre entreprise ou à celles de vos clients.  En tant que membre, nous vous encourageons à visiter le lien suivant afin d’en savoir plus sur son fonctionnement, l’impact qu’il aura sur votre entreprise et les opportunités offertes pour commenter ce dossier: Project loi 54

Nous avons reçu une invitation à  adresser une commission parlementaire et offrir nos commentaires sur ce projet de loi. Notre presentation aura lieu le 22 septembre prochain à Québec. Nous sommes à préparer notre mémoire et vous invitons à nous faire part de vos commentaires d’ici vendredi le 31 juillet 2015. 

Nous sommes encouragés par l'orientation de cette loi et de l'impact positif qu'elle aura sur l'industrie, ainsi que sur la sécurité et le bien-être des animaux du Québec.

Processus de révision sur le présent règlement visant la garde d’animaux en captivité.
Nous avons récemment pris part à une rencontre d’information offerte par le Ministère dela Forêt, de la Faune et des Parcs du Québec et avons pris connaissance de leurs orientations concernant ce dossier.  Nous entendons prendre avantage de cette opportunité à travailler avec le gouvernement et faire de cette initiative un succès. Plus de détails vous seront acheminés dès qu’ils seront disponibles  Nous serons à la recherché de vos commentaires au cours de ce processus.

Comme c'est normalement le cas, le travail que nous effectuons auprès du gouvernement pour la défense des causes dans lesquelles nous sommes impliqués s'effectue sur une longue période. La plus grande partie se déroulant en coulisses. C'est grâce aux relations que nous avons bâties pendant 27 ans que nous sommes régulièrement invités à participer à ces projets. Ce qui est le plus frappant pour les parties prenantes du gouvernement travaillant dans le même sens que nous est la passion et le dévouement démontrés par nos membres par leur présence à la table et leur contribution dès que les problèmes surviennent. Nous sommes impatients de recevoir sous peu vos opinions sur le Projet de loi 54 et sur la garde d’animaux en captivité dans le futur.

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